Mentions légales et conditions d'utilisation

Ce site est édité par Le tapissier normand® - E.I. Benjamin Pécate situé à Place Guillaume Petit - 27400 Louviers. Inscrit au RCS d'Évreux sous le numéro 928 204 445 et au RNE sous le numéro 92820444500011. Pour toute question, contactez-nous à l'adresse suivante : letapissiernormand@gmail.com ou au (+33) 06 51 48 10 57.

En visitant notre site www.letapissiernormand.fr, vous acceptez implicitement les conditions d’utilisation ci-dessous. Ces conditions n’établissent aucune relation contractuelle entre Le tapissier normand® et les utilisateurs du site.

Contenu

Les informations sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le tapissier normand® ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations publiées. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer ces informations à tout moment et sans préavis. Sauf accord écrit de notre part, il est interdit de placer des liens hypertextes vers notre site sans autorisation préalable.

Accès au site

Le tapissier normand® met tout en œuvre pour maintenir le site accessible, mais n’est soumis à aucune obligation de résultat. Des interruptions peuvent avoir lieu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour. Le tapissier normand® n'est pas responsable des interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur. Ce site est conçu pour une utilisation avec un navigateur Internet standard.

Données personnelles

La navigation sur www.letapissiernormand.fr ne requiert pas de fournir de données personnelles. Cependant, la collecte d'informations personnelles est limitée aux cas où un internaute souhaite poser une question ou formuler une demande. Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur, et les informations telles que coordonnées, adresses postale et électronique sont considérées comme confidentielles. Le tapissier normand® s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Les informations personnelles recueillies sont conservées uniquement pour le temps nécessaire afin de fournir une réponse complète et précise à la question ou demande de l'utilisateur.

Toutes les données collectées sont traitées dans le respect de l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques. Conformément à cette loi, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles pour des motifs légitimes. Pour l'exercer, veuillez contacter Le tapissier normand® à l’adresse Place Guillaume Petit - 27400 Louviers ou par courriel à letapissiernormand@gmail.com.

Sécurité

Le tapissier normand® s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’intégrité et la confidentialité des données collectées sur ce site et empêcher toute communication non autorisée.

Droits de reproduction et propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du propriétaire du site.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse de Le tapissier normand®. Ce site Internet (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un de ces droits constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Exclusion de la transmission de données à des tiers

Les fichiers résultants de la collecte d’informations ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou de courriels.

Hébergement : Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre

Résolution de litiges :

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur à le droit d'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige avec un professionnel. Cette obligation résulte de l'article L. 612-1 du code de la consommation.

Veuillez consulter le site internet de notre médiateur de la consommation : https://www.cm2c.net

Pour toute question concernant les mentions légales et les conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.

Merci de votre visite !